Communiqué de presse - 2001-2594/2595/2596 SEN

Décision n° 2001-2594/2595/2596 SEN du 08 novembre 2001 - Sénat, Moselle

Le Conseil constitutionnel a été saisi de quatorze réclamations à l'encontre des élections sénatoriales du 23 septembre 2001.
Par cinq décisions du 8 novembre 2001, il a été rejeté l'ensemble de ces réclamations :
- La décision n° 2001-2594/2595/2596 (Moselle) rejette trois réclamations formées par deux requérants (la première émanant de M. Foucault, électeur du département et membre du collège électoral sénatorial, et mettant en cause l'élection de M. Masson ; les deux autres émanant de M. Benmebarek, candidat à l'élection sénatoriale, et mettant en cause l'élection, respectivement, de MM. Masseret et Tocheschini).
- La décision n° 2001-2597 rejette la réclamation formée par M. Hauchemaille contre l'ensemble des élections sénatoriales du 23 septembre 2001.
- La décision n° 2201-2598 rejette la réclamation formée par M. Dumez à l'encontre de l'élection de M. Biwer dans le département de la Meuse.
- La décision n° 2001-2599 à 2001-2606 rejette huit réclamations émanant de candidats se réclamant de l'Union des contribuables de France et exposant une argumentation identique.
- La décision n° 2001-2607 rejette l'appel formé par M. Michel Goigoux à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 7 septembre 2001 rejetant sa protestation relative à la désignation du délégué et des suppléants du conseil municipal d'Espinchal (Puy-de-Dôme).
Ce contentieux a donné au Conseil l'occasion :
- d'une part, de souligner, pour répondre aux griefs tirés de pressions ou de manoeuvres, la composition particulière d'un collège électoral familier de la vie politique locale et plus averti que, dans le cadre d'élections directes, le citoyen ordinaire ;
- d'autre part, de préciser les conséquences que doit tirer le juge de l'élection sénatoriale de manquements aux nouvelles dispositions introduites dans le code électoral par l'article 1er de la loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 sur l'élection des sénateurs, lesquelles prohibent l'aide apportée à la campagne d'un candidat par les personnes morales autres que les partis politiques.