Références doctrinales - 2000-438 DC

Décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001

Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 2000-430 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2001, n° XVII-2001, p. 623
    • Domingo, Laurent
  2. [Note sous décision n° 2000-430 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2001, n° s.n., p. 371-372
    • Roux, André
  3. La nouvelle répartition des sièges à l'assemblée de Polynésie entre les archipels de la Polynésie française, Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 20-21
    • Schoettl, Jean-Éric
  4. [Note sous décision n° 2000-430 DC], Les Petites Affiches, 2001, n° s.n., p. 22-24
    • Verpeaux, Michel