Les décisions de 2000

Décisions

  1. 28 décembre 2000 - Décision n° 2000-442 DC
    Loi de finances pour 2001
    Journal officiel du 31 décembre 2000, page 21194 [Non conformité partielle]
  2. 28 décembre 2000 - Décision n° 2000-441 DC
    Loi de finances rectificative pour 2000
    Journal officiel du 31 décembre 2000, page 21204 [Non conformité partielle]
  3. 19 décembre 2000 - Décision n° 2000-437 DC
    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
    Journal officiel du 24 décembre 2000, page 20576 [Non conformité partielle]
  4. 07 décembre 2000 - Décision n° 2000-436 DC
    Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
    Journal officiel du 14 décembre 2000, page 19840 [Non conformité partielle]
  5. 07 décembre 2000 - Décision n° 2000-435 DC
    Loi d'orientation pour l'outre-mer
    Journal officiel du 14 décembre 2000, page 19830 [Non conformité partielle]
  6. 07 novembre 2000 - Décision n° 2000-190 L
    Nature juridique de certaines dispositions du code de l'environnement et du code général des collectivités territoriales
    Journal officiel du 10 novembre 2000, page 17837 [Réglementaire]
  7. 07 novembre 2000 - Décision n° 2000-90 ORGA
    Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 10 novembre 2000, page 17837
  8. 10 octobre 2000 - Décision n° 2000-2587 AN
    A.N., Sarthe (2ème circ.)
    Journal officiel du 13 octobre 2000, page 16285 [Inéligibilité]
  9. 28 septembre 2000 - Décision n° 2000-30 REF
    Observations du Conseil constitutionnel sur le référendum
    Journal officiel du 30 septembre 2000, page 15476
  10. 28 septembre 2000 - Décision n° 2000-29 REF
    Proclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000
    Journal officiel du 30 septembre 2000, page 15473
  11. 25 septembre 2000 - Décision n° 2000-189 L
    Nature juridique d'une disposition de l'article 1649 quater K du code général des impôts
    Journal officiel du 28 septembre 2000, page 15323 [Réglementaire]
  12. 11 septembre 2000 - Décision n° 2000-28 REF
    Décision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
    Journal officiel du 14 septembre 2000, page 14432 [Rejet]
  13. 06 septembre 2000 - Décision n° 2000-27 REF
    Décision du 6 septembre 2000 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
    Journal officiel du 9 septembre 2000, page 14166
  14. 06 septembre 2000 - Décision n° 2000-26 REF
    Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Journal officiel du 9 septembre 2000, page 14164 [Rejet]
  15. 06 septembre 2000 - Décision n° 2000-25 REF
    Décision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Charles PASQUA
    Journal officiel du 9 septembre 2000, page 14165 [Rejet]
  16. 23 août 2000 - Décision n° 2000-24 REF
    Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Journal officiel du 26 août 2000, page 13165 [Rejet]
  17. 23 août 2000 - Décision n° 2000-23 REF
    Décision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Pierre LARROUTUROU
    Journal officiel du 26 août 2000, page 13166 [Rejet]
  18. 27 juillet 2000 - Décision n° 2000-433 DC
    Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    Journal officiel du 2 août 2000, page 11922 [Non conformité partielle]
  19. 25 juillet 2000 - Décision n° 2000-22 REF
    Décision du 25 juillet portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
    Journal officiel du 4 août 2000, page 12129
  20. 25 juillet 2000 - Décision n° 2000-21 REF
    Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Journal officiel du 29 juillet 2000, page 11768 [Rejet]
  21. 20 juillet 2000 - Décision n° 2000-434 DC
    Loi relative à la chasse
    Journal officiel du 27 juillet 2000, page 11550 [Non conformité partielle]
  22. 12 juillet 2000 - Décision n° 2000-432 DC
    Loi de finances rectificative pour 2000
    Journal officiel du 14 juillet 2000, page 10821 [Conformité]
  23. 12 juillet 2000 - Décision n° 2000-2585 AN
    A.N., Paris (2ème circ.).
    Journal officiel du 16 juillet 2000, page 10916 [Rejet]
  24. 06 juillet 2000 - Décision n° 2000-431 DC
    Loi relative à l'élection des sénateurs
    Journal officiel du 11 juillet 2000, page 10486 [Non conformité partielle]
  25. 29 juin 2000 - Décision n° 2000-430 DC
    Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
    Journal officiel du 5 juillet 2000, page 10128 [Conformité]
  26. 22 juin 2000 - Décision n° 2000-94 PDR
    Observations du Conseil constitutionnel dans la perspective de l'élection présidentielle
    Journal officiel du 23 Juillet 2000, page 11403
  27. 30 mai 2000 - Décision n° 2000-429 DC
    Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
    Journal officiel du 7 juin 2000, page 8564 [Non conformité partielle]
  28. 30 mai 2000 - Décision n° 2000-2584 AN
    A.N., Paris (21ème circ.)
    Journal officiel du 3 juin 2000, page 8360 [Inéligibilité]
  29. 30 mai 2000 - Décision n° 2000-2583 AN
    A.N., Paris (21ème circ.)
    Journal officiel du 3 juin 2000, page 8360 [Inéligibilité]
  30. 30 mai 2000 - Décision n° 2000-2582 AN
    A.N., Paris (21ème circ.)
    Journal officiel du 3 juin 2000, page 8359 [Inéligibilité]
  31. 04 mai 2000 - Décision n° 2000-428 DC
    Loi organisant une consultation de la population de Mayotte
    Journal officiel du 10 mai 2000, page 6976 [Non conformité partielle]
  32. 04 mai 2000 - Décision n° 2000-12 D
    Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Jean-Jacques WEBER de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
    Journal officiel du 7 mai 2000, page 6924 [Déchéance]
  33. 30 mars 2000 - Décision n° 2000-427 DC
    Loi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux
    Journal officiel du 6 avril 2000, page 5246 [Conformité]
  34. 30 mars 2000 - Décision n° 2000-426 DC
    Loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice
    Journal officiel du 6 avril 2000, page 5246 [Non conformité partielle]
  35. 30 mars 2000 - Décision n° 2000-2581 AN
    A.N., Landes (3ème circ.)
    Journal officiel du 2 avril 2000, page 5118 [Rejet]
  36. 30 mars 2000 - Décision n° 2000-188 L
    Nature juridique de certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur
    Journal officiel du 2 avril 2000, page 5118 [Réglementaire]
  37. 27 janvier 2000 - Décision n° 2000-1 LP
    Loi du pays relative à l'institution d'une taxe générale sur les services
    Journal officiel du 29 janvier 2000, page 1536 [Conformité]
  38. 27 janvier 2000 - Décision n° 99-2579/2580 AN
    A.N., Paris (21ème circ.)
    Journal officiel du 29 janvier 2000, page 1537 [Rejet]
  39. 27 janvier 2000 - Décision n° 99-2578 SEN
    Sénat, Savoie
    Journal officiel du 29 janvier 2000, page 1537 [Rejet]
  40. 13 janvier 2000 - Décision n° 99-423 DC
    Loi relative à la réduction négociée du temps de travail
    Journal officiel du 20 janvier 2000 page 992 [Non conformité partielle]
  41. 13 janvier 2000 - Décision n° 2000-89 ORGA
    Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 16 janvier 2000, page 816