Les décisions de 2000

Décisions

43. 28 décembre 2000 - Décision n° 2000-442 DCLoi de finances pour 2001
    Recueil, p. 211 - Journal officiel du 31 décembre 2000, p. 21194 [Non conformité partielle]
42. 28 décembre 2000 - Décision n° 2000-441 DCLoi de finances rectificative pour 2000
    Recueil, p. 201 - Journal officiel du 31 décembre 2000, p. 21204 [Non conformité partielle]
41. 19 décembre 2000 - Décision n° 2000-437 DCLoi de financement de la sécurité sociale pour 2001
    Recueil, p. 190 - Journal officiel du 24 décembre 2000, p. 20576 [Non conformité partielle]
40. 07 décembre 2000 - Décision n° 2000-436 DCLoi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
    Recueil, p. 176 - Journal officiel du 14 décembre 2000, p. 19840 [Non conformité partielle]
39. 07 décembre 2000 - Décision n° 2000-435 DCLoi d'orientation pour l'outre-mer
    Recueil, p. 164 - Journal officiel du 14 décembre 2000, p. 19830 [Non conformité partielle]
38. 07 novembre 2000 - Décision n° 2000-190 LNature juridique de certaines dispositions du code de l'environnement et du code général des collectivités territoriales
    Recueil, p. 162 - Journal officiel du 10 novembre 2000, p. 17837 [Réglementaire]
37. 07 novembre 2000 - Décision n° 2000-90 ORGADécision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 224 - Journal officiel du 10 novembre 2000, p. 17837
36. 10 octobre 2000 - Décision n° 2000-2587 ANA.N., Sarthe (2ème circ.)
    Recueil, p. 160 - Journal officiel du 13 octobre 2000, p. 16285 [Inéligibilité]
35. 28 septembre 2000 - Décision n° 2000-30 REFObservations du Conseil constitutionnel sur le référendum
    Recueil, p. 158 - Journal officiel du 30 septembre 2000, p. 15476
34. 28 septembre 2000 - Décision n° 2000-29 REFProclamation des résultats du référendum du 24 septembre 2000
    Recueil, p. 153 - Journal officiel du 30 septembre 2000, p. 15473
33. 25 septembre 2000 - Décision n° 2000-189 LNature juridique d'une disposition de l'article 1649 quater K du code général des impôts
    Recueil, p. 151 - Journal officiel du 28 septembre 2000, p. 15323 [Réglementaire]
32. 11 septembre 2000 - Décision n° 2000-28 REFDécision du 11 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
    Recueil, p. 148 - Journal officiel du 14 septembre 2000, p. 14432 [Rejet]
31. 06 septembre 2000 - Décision n° 2000-27 REFDécision du 6 septembre 2000 portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
    Recueil, p. 147 - Journal officiel du 9 septembre 2000, p. 14166
30. 06 septembre 2000 - Décision n° 2000-26 REFDécision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Recueil, p. 140 - Journal officiel du 9 septembre 2000, p. 14164 [Rejet]
29. 06 septembre 2000 - Décision n° 2000-25 REFDécision du 6 septembre 2000 sur une requête présentée par Monsieur Charles PASQUA
    Recueil, p. 144 - Journal officiel du 9 septembre 2000, p. 14165 [Rejet]
28. 23 août 2000 - Décision n° 2000-24 REFDécision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Recueil, p. 134 - Journal officiel du 26 août 2000, p. 13165 [Rejet]
27. 23 août 2000 - Décision n° 2000-23 REFDécision du 23 août 2000 sur une requête présentée par Monsieur Pierre LARROUTUROU
    Recueil, p. 137 - Journal officiel du 26 août 2000, p. 13166 [Rejet]
26. 27 juillet 2000 - Décision n° 2000-433 DCLoi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    Recueil, p. 121 - Journal officiel du 2 août 2000, p. 11922 [Non conformité partielle]
25. 25 juillet 2000 - Décision n° 2000-22 REFDécision du 25 juillet portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum
    Recueil, p. 120 - Journal officiel du 4 août 2000, p. 12129
24. 25 juillet 2000 - Décision n° 2000-21 REFDécision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
    Recueil, p. 117 - Journal officiel du 29 juillet 2000, p. 11768 [Rejet]
23. 20 juillet 2000 - Décision n° 2000-434 DCLoi relative à la chasse
    Recueil, p. 107 - Journal officiel du 27 juillet 2000, p. 11550 [Non conformité partielle]
22. 12 juillet 2000 - Décision n° 2000-432 DCLoi de finances rectificative pour 2000
    Recueil, p. 104 - Journal officiel du 14 juillet 2000, p. 10821 [Conformité]
21. 12 juillet 2000 - Décision n° 2000-2585 ANA.N., Paris (2ème circ.).
    Recueil, p. 102 - Journal officiel du 16 juillet 2000, p. 10916 [Rejet]
20. 06 juillet 2000 - Décision n° 2000-431 DCLoi relative à l'élection des sénateurs
    Recueil, p. 98 - Journal officiel du 11 juillet 2000, p. 10486 [Non conformité partielle]
19. 29 juin 2000 - Décision n° 2000-430 DCLoi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
    Recueil, p. 95 - Journal officiel du 5 juillet 2000, p. 10128 [Conformité]
18. 22 juin 2000 - Décision n° 2000-94 PDRObservations du Conseil constitutionnel dans la perspective de l'élection présidentielle
    Recueil, p. 91 - Journal officiel du 23 Juillet 2000, p. 11403
17. 30 mai 2000 - Décision n° 2000-429 DCLoi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
    Recueil, p. 84 - Journal officiel du 7 juin 2000, p. 8564 [Non conformité partielle]
16. 30 mai 2000 - Décision n° 2000-2584 ANA.N., Paris (21ème circ.)
    Recueil, p. 82 - Journal officiel du 3 juin 2000, p. 8360 [Inéligibilité]
15. 30 mai 2000 - Décision n° 2000-2583 ANA.N., Paris (21ème circ.)
    Recueil, p. 80 - Journal officiel du 3 juin 2000, p. 8360 [Inéligibilité]
14. 30 mai 2000 - Décision n° 2000-2582 ANA.N., Paris (21ème circ.)
    Recueil, p. 78 - Journal officiel du 3 juin 2000, p. 8359 [Inéligibilité]
13. 04 mai 2000 - Décision n° 2000-428 DCLoi organisant une consultation de la population de Mayotte
    Recueil, p. 70 - Journal officiel du 10 mai 2000, p. 6976 [Non conformité partielle]
12. 04 mai 2000 - Décision n° 2000-12 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Jean-Jacques WEBER de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 76 - Journal officiel du 7 mai 2000, p. 6924 [Déchéance]
11. 30 mars 2000 - Décision n° 2000-427 DCLoi organique relative aux incompatibilités entre mandats électoraux
    Recueil, p. 60 - Journal officiel du 6 avril 2000, p. 5246 [Conformité]
10. 30 mars 2000 - Décision n° 2000-426 DCLoi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice
    Recueil, p. 62 - Journal officiel du 6 avril 2000, p. 5246 [Non conformité partielle]
9. 30 mars 2000 - Décision n° 2000-2581 ANA.N., Landes (3ème circ.)
   Recueil, p. 58 - Journal officiel du 2 avril 2000, p. 5118 [Rejet]
8. 30 mars 2000 - Décision n° 2000-188 LNature juridique de certaines dispositions de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur
   Recueil, p. 56 - Journal officiel du 2 avril 2000, p. 5118 [Réglementaire]
7. 22 mars 2000 - Décision n° 62 NOMDécision du 22 mars 2000 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Monique PELLETIER par le Président de la République)
   Recueil, p. 223 - Journal officiel du 23 Mars 2000, p. 4463
6. 01 mars 2000 - Décision n° 61 NOMDécision du 1er mars 2000 portant nomination du président du Conseil constitutionnel (Monsieur Yves GUÉNA par le Président de la République)
   Recueil, p. 222 - Journal officiel du 2 Mars 2000, p. 3310
5. 27 janvier 2000 - Décision n° 2000-1 LPLoi du pays relative à l'institution d'une taxe générale sur les services
   Recueil, p. 53 - Journal officiel du 29 janvier 2000, p. 1536 [Conformité]
4. 27 janvier 2000 - Décision n° 99-2579/2580 ANA.N., Paris (21ème circ.)
   Recueil, p. 50 - Journal officiel du 29 janvier 2000, p. 1537 [Rejet]
3. 27 janvier 2000 - Décision n° 99-2578 SENSénat, Savoie
   Recueil, p. 48 - Journal officiel du 29 janvier 2000, p. 1537 [Rejet]
2. 13 janvier 2000 - Décision n° 99-423 DCLoi relative à la réduction négociée du temps de travail
   Recueil, p. 33 - Journal officiel du 20 janvier 2000 p. 992 [Non conformité partielle]
1. 13 janvier 2000 - Décision n° 2000-89 ORGADécision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
   Recueil, p. 221 - Journal officiel du 16 janvier 2000, p. 816