Décision n° 2000-89 ORGA du 13 janvier 2000

Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 6 octobre 1999 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1999-octobre 2000 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 janvier 2000 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 janvier 2000,

Décide :
Article premier :
M. Guillaume Goulard, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Denis Combrexelle.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 16 janvier 2000, page 816
Recueil, p. 221
ECLI:FR:CC:2000:2000.89.ORGA