Références doctrinales - 2000-428 DC

Décision n° 2000-428 DC du 4 mai 2000

Loi organisant une consultation de la population de Mayotte

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte, Revue juridique et politique indépendance et coopération, 2003, n° s.n., p. 112-128
    • Luchaire, François
  2. Le droit de l'outre-mer à la recherche de ses catégories, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2001, n° s.n., p. 1785-1810
    • Bioy, Xavier
  3. Libre détermination et peuples dans la Constitution de 1958 (Observations sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte), TDP : la Tribune du droit public : revue semestrielle de droit public général, 2001, n° s.n., p. 129-149
    • Geslot, Christophe
  4. Consultation de la population de Mayotte, Recueil Dalloz, 2001, n° 22, p. 1763-1764
    • Roux, André
  5. La Constitution, Mayotte et les autres, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2000, n° 3, p. 883-906
    • Le Pourhiet, Anne-Marie
  6. La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2000, n° 3, p. 907-931
    • Lemaire, Félicien
  7. Y a-t-il deux Constitutions, Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n., p. 746-760
    • Douence, Jean-Claude; Faure, Bertrand
  8. [Note sous décision n° 2000-428 DC], Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° s.n., p. 567-571
    • Faberon, Jean-Yves
  9. L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels, Revue française de droit administratif, 2000, n° s.n., p. 737-745
    • Gohin, Olivier
  10. Le Conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte, Revue juridique et politique indépendance et coopération, 2000, n° s.n., p. 243-257
    • Luchaire, François
  11. Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité d'une loi prévoyant un référendum local à Mayotte, Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 12-18
    • Piastra, Raphaël
  12. [Note sous décision n° 2000-428 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000, n° XVI-2000, p. 723-726
    • Roux, André
  13. Outre-mer, Actualité juridique. Droit administratif, 2000, n° s.n., p. 561-568
    • Schoettl, Jean-Éric
  14. [Note sous décision n° 2000-428 DC], Les Petites Affiches, 2000, n° s.n., p. 16-19
    • Verpeaux, Michel
  15. [Note sous décision n° 2000-428 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2000, n° s.n., p. 549-560
    • Verpeaux, Michel