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Références doctrinales - 2000-428 DC

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Décision n° 2000-428 DC du 04 mai 2000

Loi organisant une consultation de la population de Mayotte

Références doctrinales

  1. Outre-mer, Actualité juridique droit administratif, 2000, p.561
    • SCHOETTL Jean-Éric
  2. Actualité juridique droit administratif, 2000, p.567
    • FABERON Jean-Yves
  3. La question de la libre détermination statutaire des populations d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel, Revue du droit public, 2000, p. 907
    • LEMAIRE Félicien
  4. La Constitution, Mayotte et les autres, Revue du droit public, 2000, p.883
    • LE BOS-LE POURHIET Anne-Marie
  5. Les petites affiches, 2000 (207), 17 octobre 2000, pp. 16-19
    • VERPEAUX Michel
  6. L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels, Revue française de droit administratif, 2000, p. 737
    • GOHIN Olivier
  7. Le Conseil constitutionnel, juge de la constitutionnalité d'une loi prévoyant un référendum local à Mayotte, Les petites affiches, 2000 (149), 27 juillet 2000, p. 12
    • PIASTRA Raphaël
  8. Y a-t-il deux Constitutions, Revue française de droit administratif, 2000, p. 746
    • DOUENCE Jean-Claude
    • FAURE Bertrand
  9. Le Conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 2000 (3), 243-257
    • LUCHAIRE François
  10. Revue française de droit constitutionnel, 2000 (43), p. 549
    • VERPEAUX Michel
  11. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2000 (9), p. 9
    • Conseil constitutionnel
  12. Consultation de la population de Mayotte, Dalloz, 2001 (22), somm., pp. 1763-1764
    • ROUX André
  13. Annuaire international de justice constitutionnelle, 2000 (Vol.XVI), pp. 723-726
    • ROUX André
  14. Le droit de l'outre-mer à la recherche de ses catégories, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2001 (4-vol. 1), pp. 1785-1810
    • BIOY Xavier
  15. Le Conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte, Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 2003 (1), pp. 112-128
    • LUCHAIRE François
  16. Libre détermination et peuples dans la Constitution de 1958 (Observations sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000, Loi organisant une consultation de la population de Mayotte), Tribune du droit public, 2001 (9), pp. 129-149
    • GESLOT Christophe