Références doctrinales - 99-416 DC

Décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999

Loi portant création d'une couverture maladie universelle

Références doctrinales

  1. Le droit au respect de la vie privée, Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 423-424
    • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe
  2. [Note sous décision n° 99-416 DC], Revue française de droit constitutionnel, 2000, n° s.n., p. 809-817
    • Gay, Laurence
  3. Principe d'égalité et vie privée, Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 422-424
    • Gay, Laurence
  4. Protection du droit au respect de la vie privée, Recueil Dalloz, 2000, n° s.n, p. 265-266
    • Marino, Laure
  5. Désordre (anti)constitutionnel, Revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 1999, n° 3, p. 724-729
    • Molfessis, Nicolas
  6. [Note sous décision n° 99-416 DC], Revue de jurisprudence fiscale, 1999, n° s.n.
  7. [Note sous décision n° 99-416 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 1999, n° XV-1999, p. 582, 599, 613, 618, 622, 629, 632 et 636
    • Fatin-Rouge Stefanini, Marthe
  8. [Note sous décision n° 99-416 DC], Les Petites Affiches, 1999, n° s.n., p. 23-28
    • Mathieu, Bertrand
  9. A propos du respect de la vie privée, Droit de l'Informatique et des télécoms, 1999, n° s.n., p. 93-98
    • Schoettl, Jean-Éric
  10. Sécurité sociale, Actualité juridique. Droit administratif, 1999, n° s.n., p. 700-711
    • Schoettl, Jean-Éric