Décision du 14 octobre 1998 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 1998,
Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999 : Mme Christine Maugüé, M. Gilles Bachelier, Mme Anne-Françoise
Roul, MM. Laurent Touvet et Jean-Denis Combrexelle, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et M. Jean-Pierre Bonin, Mme Claude Trupin, MM. Alain Le Roy et Vincent Feller,
conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Recueil, p. 350
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