Décision n° 97-83 ORGA du 10 juillet 1997

Décision du 10 juillet portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 14 octobre 1996 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 13 juin 1997 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 1997 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 juillet 1997,

Décide :
Article premier :
M. Vincent Feller, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Louis Gautier.
Article 2 :
M. Jean-Denis Combrexelle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Christophe Chantepy.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 12 juillet 1997, page 10607
Recueil, p. 361
ECLI:FR:CC:1997:97.83.ORGA