Décision n° 97-81 ORGA du 14 juin 1997

Décret du 14 juin 1997 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Jean-Éric SCHOETTL)

Par décret du Président de la République en date du 14 juin 1997, sur proposition du président du Conseil constitutionnel, M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel à compter du 19 juin 1997, en remplacement de M. Olivier Schrameck, appelé à d'autres fonctions.

Journal officiel du 18 juin 1997, page 9556
Recueil, p. 359
ECLI:FR:CC:1997:97.81.ORGA