Décision n° 96-76 ORGA du 6 février 1996

Décision du 6 février 1996 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995-octobre 1996 ;
Vu les lettres du premier président de la Cour des comptes en date des 19 décembre 1995 et 19 janvier 1996 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 février 1996,

Décide :
Article premier :
M. Alain Le Roy et Mme Claude Trupin, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo et de M. Rémy Frentz.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 7 février 1996, page 2006
Recueil, p. 161
ECLI:FR:CC:1996:96.76.ORGA