Décision n° 94-68 ORGA du 7 juin 1994

Décision du 7 juin 1994 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
Vu la décision portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1993-octobre 1994;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 20 avril 1994;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 juin 1994,

Décide :
Article premier :
M. Jean-Pierre Bonin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Claire Bazy-Malaurie.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 9 juin 1994, page 8349
Recueil, p. 150
ECLI:FR:CC:1994:94.68.ORGA