Décision n° 93-66 ORGA du 4 novembre 1993

Décision du 4 novembre 1993 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 octobre 1993,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1993-octobre 1994: MM. Henri Toutée, Jacques Arrighi de Casanova, Mme Martine Denis-Linton, MM. Marcel Pochard et Ronny Abraham, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. André Valat, Jean-Pierre Lafaure, Christian Pouly, Mme Claire Bazy-Malaurie et M. Louis Gautier, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Journal officiel du 7 novembre 1993, page 15461
Recueil, p. 584
ECLI:FR:CC:1993:93.66.ORGA