Références doctrinales - 93-325 DC

Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993

Loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France

Références doctrinales

  1. Réflexions sur le nouveau régime juridique des étrangers en France, Revue trimestrielle des droits de l'homme, octobre-décembre 1994, n° 20, p. 519-555
    • Fabre-Alibert, Véronique
  2. Réflexions sur le nouveau régime juridique des étrangers en France, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 1994, n° 4, p. 1165-1195
    • Fabre-Alibert, Véronique
  3. Droit constitutionnel et droit international, droit d'asile, Revue générale de droit international public, 1994, n° s.n., p. 205-234
    • Alland, Denis
  4. [Note sous décision n° 93-325 DC], Pouvoirs, janvier 1994, n° 68, p. 166-167, 172
    • Avril, Pierre; Gicquel, Jean
  5. La politique de l'asile au service de la réglementation des flux migratoires, La Gazette du Palais, 1994, n° s.n.
    • Burgorgue-Larsen, Laurence
  6. Droit d'asile et Constitution, Revue belge de droit constitutionnel, 1994, n° s.n.
    • Gaïa, Patrick
  7. Commentaire de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, La Semaine juridique. Édition générale, 1994, n° I, com. 3728
    • Guimezanes, Nicole
  8. Le droit d'asile et la révision de la Constitution, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1994, n° 1, p. 5-43
    • Luchaire, François
  9. Inconstitutionnalité de l'interdiction du territoire automatiquement attachée à un arrêté de reconduite à la frontière, Recueil Dalloz, 1994, n° 13, p. 111
    • Maillard Desgrées Du Loû, Dominique
  10. Les étrangers en France : de la décision du Conseil constitutionnel au droit d'asile, Les Petites Affiches, 1994, n° s.n.
    • Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel
  11. Le Conseil constitutionnel et la Cour suprême des Etats-Unis confrontés au droit international. Entrée et séjour des étrangers, Journal du droit international, 1994, n° s.n.
    • Pinto, Roger
  12. Le droit de l'étranger à la protection sociale, Droit social, janvier 1994, n° 1, p. 69-76
    • Prétot, Xavier; Dupeyroux, Jean-Jacques
  13. La convention de Schengen : controverses et incertitudes françaises sur le droit d'asile, Revue de l'Union européenne, 1994, n° s.n.
    • Rossetto, Jean
  14. Le droit d'asile : la fin des illusions, Actualité juridique. Droit administratif, 1994, n° s.n.
    • Teitgen-Colly, Catherine
  15. La réforme de la condition des étrangers par les lois des 24 août et 30 décembre 1993 et par la loi constitutionnelle du 25 novembre 1993, Revue critique de droit international privé, 1994, n° s.n., p. 1-61
    • Turpin, Dominique
  16. Les accords de Schengen et le droit d'asile à l'épreuve du débat constitutionnel, Europe, décembre 1993, n° 12, p. 1-3
    • Gautier, Yves
  17. Révision : la chance du Conseil constitutionnel, La Vie judiciaire, 4 octobre 1993, n° 2478
    • Roussillon, Henry
  18. Les trompe-l'oeil du Palais-Royal, Plein Droit, octobre 1993 - mars 1994, n° 22-23, p. 6-
    • Lochak, Danièle
  19. Autour de la loi sur la maîtrise de l'immigration, La Vie judiciaire, 30 août 1993
    • Perez, Émile
  20. [Note sous décision n° 93-325 DC], Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1993, n° 15, p. 583-600
    • Favoreu, Louis
  21. [Note sous décision n° 92-325 DC], Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1993, n° s.n., p. 22
    • Commission européenne pour la démocratie par le droit,
  22. Le statut constitutionnel des étrangers, Revue française de droit administratif, 1993, n° s.n.
    • Genevois, Bruno
  23. Maîtrise de l'immigration. Statut constitutionnel des étrangers. Droit d'asile. Droit à mener une vie familiale normale et au regroupement familial. Liberté du mariage, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1993, p. 827-855
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc
  24. Maîtrise de l'immigration, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 610-640
    • Philip, Loïc; Favoreu, Louis