Décision n° 93-1251 AN du 7 octobre 1993

A.N., Vosges (2ème circ.)

Le Conseil constitutionnel,

Vu la requête présentée par M. Christian Pierret, demeurant à Pair-et-Grandrupt (Vosges), candidat dans la 2e circonscription des Vosges, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 7 avril 1993, demandant l'annulation de l'élection de M. Gérard Cherpion, élu député dans la 2e circonscription des Vosges le 28 mars 1993;
Vu le mémoire en défense présenté par M. Cherpion, enregistré comme ci-dessus le 26 avril 1993;
Vu le mémoire en réplique présenté par M. Pierret, enregistré comme ci-dessus le 17 mai 1993;
Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, enregistrées comme ci-dessus le 28 mai 1993;
Vu le mémoire en duplique présenté par M. Cherpion, enregistré comme ci-dessus le 2 juillet 1993;
Vu les nouvelles observations présentées par M. Pierret, enregistrées comme ci-dessus le 23 juillet 1993;
Vu la lettre de M. Pierret, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 28 septembre 1993, par laquelle il déclare se désister de sa requête;
Vu l'article 59 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel;
Vu le code électoral;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier;
Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant que le désistement de M. Pierret ne comporte aucune réserve; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte,

Décide :
Article premier :
Il est donné acte du désistement de M. Christian Pierret.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 octobre 1993, où siégeaient: MM. Robert BADINTER, président, Robert FABRE, Maurice FAURE, Marcel RUDLOFF, Georges ABADIE, Jean CABANNES, Jacques LATSCHA, Jacques ROBERT et Mme Noëlle LENOIR.
Le président,
Robert BADINTER

Journal officiel du 14 octobre 1993, page 14352
Recueil, p. 367
ECLI:FR:CC:1993:93.1251.AN