Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Nöelle LENOIR-FREAUD par le Président de l'Assemblée nationale)
Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 56 de la Constitution;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;
Vu les décisions en date des 21 février 1983 et 17 juillet 1987 par lesquelles il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
Mme Noëlle LENOIR-FREAUD est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Francis MOLLET-VIÉVILLE.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 25 février 1992.
Recueil, p. 139
RSS
Twitter
Liste de diffusion