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Les décisions de 1991

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Décisions

  1. 30 décembre 1991 - Décision n° 91-302 DCLoi de finances pour 1992
    Recueil, p. 137 - Journal officiel du 31 décembre 1991, p. 17434 [Non conformité partielle]
  2. 19 décembre 1991 - Décision n° 91-167 LNature juridique des dispositions des articles 48, 48 bis et 60, pour partie, de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée et concernant l'organisation des concours d'internat en médecine et en pharmacie
    Recueil, p. 134 - Journal officiel du 22 décembre 1991 [Réglementaire]
  3. 20 novembre 1991 - Décision n° 91-300 DCLoi portant règlement définitif du budget de 1989
    Recueil, p. 130 - Journal officiel du 22 novembre 1991, p. 15255 [Conformité]
  4. 01 octobre 1991 - Décision n° 91-1145 SENSénat, Seine-Saint-Denis
    Recueil, p. 128 - Journal officiel du 3 octobre 1991 [Rejet]
  5. 01 octobre 1991 - Décision n° 91-60 ORGADécision du 1er octobre 1991 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 156 - Journal officiel du 3 octobre 1991, p. 12921
  6. 02 août 1991 - Décision n° 91-299 DCLoi relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
    Recueil, p. 124 - Journal officiel du 6 août 1991, p. 10473 [Conformité]
  7. 31 juillet 1991 - Décision n° 91-1141/1142/1143/1144 ANA.N., Paris (13ème circ.)
    Recueil, p. 114 - Journal officiel du 3 août 1991, p. 10391 [Rejet]
  8. 29 juillet 1991 - Décision n° 91-297 DCLoi portant réforme hospitalière
    Recueil, p. 108 - Journal officiel du 2 août 1991, p. 10310 [Non conformité partielle]
  9. 29 juillet 1991 - Décision n° 91-296 DCLoi portant diverses mesures d'ordre social
    Recueil, p. 102 - Journal officiel du 31 juillet 1991, p. 10162 [Conformité]
  10. 25 juillet 1991 - Décision n° 91-294 DCLoi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
    Recueil, p. 91 - Journal officiel du 27 juillet 1991, p. 10001 [Conformité]
  11. 24 juillet 1991 - Décision n° 91-298 DCLoi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
    Recueil, p. 82 - Journal officiel du 26 juillet 1991, p. 9920 [Conformité]
  12. 23 juillet 1991 - Décision n° 91-295 DCRésolution modifiant l'article 10 du règlement du Sénat
    Recueil, p. 81 - Journal officiel du 25 juillet 1991, p. 9855 [Conformité]
  13. 23 juillet 1991 - Décision n° 91-293 DCLoi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
    Recueil, p. 77 - Journal officiel du 25 juillet 1991, p. 9854 [Conformité]
  14. 09 juillet 1991 - Décision n° 91-59 ORGARèglement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs
    Recueil, p. 148 - Journal officiel du 12 juillet 1991, p. 9136
  15. 13 juin 1991 - Décision n° 91-166 LNature juridique de certaines dispositions de l'article L 513-3 du code du travail
    Recueil, p. 74 - Journal officiel du 19 juin 1991 [Partiellement réglementaire]
  16. 23 mai 1991 - Décision n° 91-292 DCRésolution modifiant les articles 43, 44, 81, 83, 87, 91, 103 à 108, 126, 127 et 146 du règlement de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 64 - Journal officiel du 26 mai 1991, p. 7160 [Conformité]
  17. 23 mai 1991 - Décision n° 91-1140 SENSénat, Paris
    Recueil, p. 71 - Journal officiel du 26 mai 1991, p. 7162 [Rejet]
  18. 09 mai 1991 - Décision n° 91-290 DCLoi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
    Recueil, p. 50 - Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350 [Non conformité partielle]
  19. 06 mai 1991 - Décision n° 91-291 DCLoi instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes
    Recueil, p. 40 - Journal officiel du 11 mai 1991, p. 6236 [Conformité]
  20. 11 avril 1991 - Décision n° 91-289 DCLoi organique modifiant la loi organique n° 80-844 du 29 octobre 1980 relative au statut de la magistrature
    Recueil, p. 38 - Journal officiel du 14 avril 1991, p. 4989 [Conformité]
  21. 12 mars 1991 - Décision n° 91-165 LNature juridique de certaines dispositions des articles 1er et 2 de la loi n° 80-511 du 7 juillet 1980 relative au recrutement des membres des tribunaux administratifs
    Recueil, p. 36 - Journal officiel du 14 mars 1991 [Partiellement législatif]
  22. 12 mars 1991 - Décision n° 91-58 ORGADécision du 12 mars 1991 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 147 - Journal officiel du 14 mars 1991
  23. 16 janvier 1991 - Décision n° 90-288 DCLoi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et relative à l'amélioration de la gestion du corps judiciaire
    Recueil, p. 33 - Journal officiel du 18 janvier 1990, p. 927 [Conformité]
  24. 16 janvier 1991 - Décision n° 90-287 DCLoi portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales
    Recueil, p. 24 - Journal officiel du 18 janvier 1991, p. 924 [Non conformité partielle]
  25. 16 janvier 1991 - Décision n° 90-284 DCLoi relative au conseiller du salarié
    Recueil, p. 20 - Journal officiel du 18 janvier 1991, p. 923 [Conformité]
  26. 08 janvier 1991 - Décision n° 90-283 DCLoi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 10 janvier 1991, p. 524 [Non conformité partielle]
  27. 08 janvier 1991 - Décision n° 90-282 DCRésolution modifiant l'article 29 du règlement du Sénat et insérant dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales avec débat portant sur des sujets européens
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 12 janvier 1991, p. 648 [Conformité]
  28. 08 janvier 1991 - Décision n° 91-57 ORGADécision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 146 - Journal officiel du 12 janvier 1991