Décision n° 91-58 ORGA du 12 mars 1991

Décision du 12 mars 1991 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Le Président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
Vu la décision en date du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 janvier 1991;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 19 février 1991;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 mars 1991,

Décide :
Article premier :
Mme Anne-Marie Leroy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Thierry Tuot.
Article 2 :
M. Jean Picq, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de M. Michel Clair.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 14 mars 1991 page 3648
Recueil, p. 147
ECLI:FR:CC:1991:91.58.ORGA