Décision n° 91-57 ORGA du 8 janvier 1991

Décision du 8 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination au Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 16, alinéa 2;
Vu la décision en date du 2 octobre 1990 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 1990;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 janvier 1991,

Décide :
Article premier :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de M. Serge Daël, maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Article 2 :
M. Patrick Hubert, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint, en remplacement de M. Serge Daël.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Journal officiel du 12 janvier 1991 page 649
Recueil, p. 146
ECLI:FR:CC:1991:91.57.ORGA