Décision n° 90-55 ORGA du 5 juillet 1990

Décision du 5 juillet 1990 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
Vu le décret du 28 mai 1990 nommant M. Pierre Paugam conseiller maître à la Cour des comptes;
Vu le décret du 7 juin 1990 nommant Mme Martine Laroque conseiller d'Etat;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 juillet 1990,

Décide :
Article premier :
M. Christian Pouly, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre Paugam.
Article 2 :
M. Thierry Tuot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Martine Laroque.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 juillet 1990.

Journal officiel du 7 juillet 1990 page 8052
Recueil, p. 119
ECLI:FR:CC:1990:90.55.ORGA