Les décisions de 1989

Décisions

  1. 29 décembre 1989 - Décision n° 89-270 DC
    Loi de finances rectificative pour 1989
    Journal officiel du 30 décembre 1989, page 16504 [Non conformité partielle]
  2. 29 décembre 1989 - Décision n° 89-268 DC
    Loi de finances pour 1990
    Journal officiel du 30 décembre 1989, page 16498 [Non conformité partielle]
  3. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-1137 SEN
    Sénat, Charente et Corrèze
    Journal officiel du 10 décembre 1989, page 15354 [Rejet]
  4. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-1135 SEN
    Sénat, Allier
    Journal officiel du 10 décembre 1989 [Rejet]
  5. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-1134 SEN
    Sénat, Cher
    Journal officiel du 10 décembre 1989, page 15354 [Rejet]
  6. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-1133/1136 SEN
    Sénat, Gironde
    Journal officiel du 10 décembre 1989, page 15353 [Rejet]
  7. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-1131/1132 SEN
    Sénat, Gers
    Journal officiel du 10 décembre 1989, page 15353 [Rejet]
  8. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-162 L
    Nature juridique de dispositions de l'article 22 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 concernant l'Institut national de la consommation
    Journal officiel du 10 décembre 1989, page 15352 [Réglementaire]
  9. 07 novembre 1989 - Décision n° 89-262 DC
    Loi relative à l'immunité parlementaire
    Journal officiel du 11 novembre 1989, page 14099 [Non conformité totale]
  10. 07 novembre 1989 - Décision n° 89-1130 AN
    A.N., Gironde (3ème circ.)
    Journal officiel du 11 novembre 1989, page 14100 [Rejet]
  11. 07 novembre 1989 - Décision n° 89-8 I
    Situation du président du conseil d'administration de l'association "Associc-services" au regard du régime des incompatibilités parlementaires
    Journal officiel du 11 novembre 1989, page 14101 [Incompatibilité]
  12. 24 octobre 1989 - Décision n° 89-161 L
    Nature juridique des dispositions de l'article 13 de la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences
    Journal officiel du 27 octobre 1989, page 13457 [Réglementaire]
  13. 11 octobre 1989 - Décision n° 89-54 ORGA
    Décision du 11 octobre 1989 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 14 octobre 1989, page 12890
  14. 28 juillet 1989 - Décision n° 89-261 DC
    Loi relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France
    Journal officiel du 1er août 1989, page 9679 [Non conformité partielle]
  15. 28 juillet 1989 - Décision n° 89-260 DC
    Loi relative à la sécurité et à la transparence du marché financier
    Journal officiel du 1er août 1989, page 9676 [Non conformité partielle]
  16. 26 juillet 1989 - Décision n° 89-259 DC
    Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    Journal officiel du 28 juillet 1989, page 9505 [Conformité]
  17. 26 juillet 1989 - Décision n° 89-160 L
    Nature juridique de certaines dispositions de l'article 28 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 relative au statut des membres des chambres régionales des comptes
    Journal officiel du 30 juillet 1989, page 9623 [Réglementaire]
  18. 25 juillet 1989 - Décision n° 89-257 DC
    Loi modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion
    Journal officiel du 28 juillet 1989, page 9503 [Conformité]
  19. 25 juillet 1989 - Décision n° 89-256 DC
    Loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles
    Journal officiel du 28 juillet 1989, page 9501 [Conformité]
  20. 08 juillet 1989 - Décision n° 89-258 DC
    Loi portant amnistie
    Journal officiel du 11 juillet 1989, page 8734 [Non conformité partielle]
  21. 04 juillet 1989 - Décision n° 89-255 DC
    Résolution complétant l'article 86 du règlement de l'Assemblée nationale
    Journal officiel du 6 juillet 1989, page 8438 [Conformité]
  22. 04 juillet 1989 - Décision n° 89-254 DC
    Loi modifiant la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations
    Journal officiel du 5 juillet 1989, page 8382 [Conformité]
  23. 04 juillet 1989 - Décision n° 89-253 DC
    Résolution modifiant les articles 7 et 8 du règlement du Sénat
    Journal officiel du 6 juillet 1989, page 8438 [Conformité]
  24. 07 juin 1989 - Décision n° 89-252 DC
    Résolution modifiant le premier alinéa de l'article 33 du règlement de l'Assemblée nationale
    Journal officiel du 8 juin 1989, page 7113 [Conformité]
  25. 07 juin 1989 - Décision n° 89-53 ORGA
    Décision du 7 juin 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 10 juin 1989, page 7285
  26. 11 mai 1989 - Décision n° 89-1129 AN
    A.N., Bouches-du-Rhône (6ème circ.)
    Journal officiel du 14 mai 1989, page 6165 [Rejet]
  27. 11 mai 1989 - Décision n° 89-52 ORGA
    Décision du 11 mai 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 14 mai 1989, page 6166
  28. 20 avril 1989 - Décision n° 88-1127 AN
    A.N., Meurthe-et-Moselle (2ème circ.)
    Journal officiel du 23 avril 1989, page 5245 [Rejet]
  29. 30 mars 1989 - Décision n° 88-1128 AN
    A.N., Seine-Saint-Denis (9ème circ.)
    Journal officiel du 1er avril 1989, page 4250 [Rejet]
  30. 17 janvier 1989 - Décision n° 88-248 DC
    Loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    Journal officiel du 18 janvier 1989, page 754 [Non conformité partielle]
  31. 17 janvier 1989 - Décision n° 88-247 DC
    Loi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 159 (concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées)
    Journal officiel du 18 janvier 1989, page 753 [Conformité]
  32. 12 janvier 1989 - Décision n° 88-251 DC
    Loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales
    Journal officiel du 13 janvier 1989, page 524 [Non conformité partielle]
  33. 12 janvier 1989 - Décision n° 88-249 DC
    Loi portant diverses mesures d'ordre social
    Journal officiel du 13 janvier 1989, page 523 [Conformité]