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Les décisions de 1989

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Décisions

  1. 29 décembre 1989 - Décision n° 89-270 DCLoi de finances rectificative pour 1989
    Recueil, p. 129 - Journal officiel du 30 décembre 1989, p. 16504 [Non conformité partielle]
  2. 29 décembre 1989 - Décision n° 89-268 DCLoi de finances pour 1990
    Recueil, p. 110 - Journal officiel du 30 décembre 1989, p. 16498 [Non conformité partielle]
  3. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-1137 SENSénat, Charente et Corrèze
    Recueil, p. 109 - Journal officiel du 10 décembre 1989, p. 15354 [Rejet]
  4. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-1135 SENSénat, Allier
    Recueil, p. 107 - Journal officiel du 10 décembre 1989 [Rejet]
  5. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-1134 SENSénat, Cher
    Recueil, p. 106 - Journal officiel du 10 décembre 1989, p. 15354 [Rejet]
  6. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-1133/1136 SENSénat, Gironde
    Recueil, p. 104 - Journal officiel du 10 décembre 1989, p. 15353 [Rejet]
  7. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-1131/1132 SENSénat, Gers
    Recueil, p. 102 - Journal officiel du 10 décembre 1989, p. 15353 [Rejet]
  8. 05 décembre 1989 - Décision n° 89-162 LNature juridique de dispositions de l'article 22 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 concernant l'Institut national de la consommation
    Recueil, p. 100 - Journal officiel du 10 décembre 1989, p. 15352 [Réglementaire]
  9. 07 novembre 1989 - Décision n° 89-262 DCLoi relative à l'immunité parlementaire
    Recueil, p. 90 - Journal officiel du 11 novembre 1989, p. 14099 [Non conformité totale]
  10. 07 novembre 1989 - Décision n° 89-1130 ANA.N., Gironde (3ème circ.)
    Recueil, p. 93 - Journal officiel du 11 novembre 1989, p. 14100 [Rejet]
  11. 07 novembre 1989 - Décision n° 89-8 ISituation du président du conseil d'administration de l'association "Associc-services" au regard du régime des incompatibilités parlementaires
    Recueil, p. 97 - Journal officiel du 11 novembre 1989, p. 14101 [Incompatibilité]
  12. 24 octobre 1989 - Décision n° 89-161 LNature juridique des dispositions de l'article 13 de la loi n° 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse : compétences
    Recueil, p. 88 - Journal officiel du 27 octobre 1989, p. 13457 [Réglementaire]
  13. 11 octobre 1989 - Décision n° 89-54 ORGADécision du 11 octobre 1989 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 138 - Journal officiel du 14 octobre 1989, p. 12890
  14. 28 juillet 1989 - Décision n° 89-261 DCLoi relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France
    Recueil, p. 81 - Journal officiel du 1er août 1989, p. 9679 [Non conformité partielle]
  15. 28 juillet 1989 - Décision n° 89-260 DCLoi relative à la sécurité et à la transparence du marché financier
    Recueil, p. 71 - Journal officiel du 1er août 1989, p. 9676 [Non conformité partielle]
  16. 26 juillet 1989 - Décision n° 89-259 DCLoi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    Recueil, p. 66 - Journal officiel du 28 juillet 1989, p. 9505 [Conformité]
  17. 26 juillet 1989 - Décision n° 89-160 LNature juridique de certaines dispositions de l'article 28 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 relative au statut des membres des chambres régionales des comptes
    Recueil, p. 69 - Journal officiel du 30 juillet 1989, p. 9623 [Réglementaire]
  18. 25 juillet 1989 - Décision n° 89-257 DCLoi modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion
    Recueil, p. 59 - Journal officiel du 28 juillet 1989, p. 9503 [Conformité]
  19. 25 juillet 1989 - Décision n° 89-256 DCLoi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'agglomérations nouvelles
    Recueil, p. 53 - Journal officiel du 28 juillet 1989, p. 9501 [Conformité]
  20. 08 juillet 1989 - Décision n° 89-258 DCLoi portant amnistie
    Recueil, p. 48 - Journal officiel du 11 juillet 1989, p. 8734 [Non conformité partielle]
  21. 04 juillet 1989 - Décision n° 89-255 DCRésolution complétant l'article 86 du règlement de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 47 - Journal officiel du 6 juillet 1989, p. 8438 [Conformité]
  22. 04 juillet 1989 - Décision n° 89-254 DCLoi modifiant la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations
    Recueil, p. 41 - Journal officiel du 5 juillet 1989, p. 8382 [Conformité]
  23. 04 juillet 1989 - Décision n° 89-253 DCRésolution modifiant les articles 7 et 8 du règlement du Sénat
    Recueil, p. 40 - Journal officiel du 6 juillet 1989, p. 8438 [Conformité]
  24. 07 juin 1989 - Décision n° 89-252 DCRésolution modifiant le premier alinéa de l'article 33 du règlement de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 39 - Journal officiel du 8 juin 1989, p. 7113 [Conformité]
  25. 07 juin 1989 - Décision n° 89-53 ORGADécision du 7 juin 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 137 - Journal officiel du 10 juin 1989, p. 7285
  26. 11 mai 1989 - Décision n° 89-1129 ANA.N., Bouches-du-Rhône (6ème circ.)
    Recueil, p. 35 - Journal officiel du 14 mai 1989, p. 6165 [Rejet]
  27. 11 mai 1989 - Décision n° 89-52 ORGADécision du 11 mai 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 136 - Journal officiel du 14 mai 1989, p. 6166
  28. 20 avril 1989 - Décision n° 88-1127 ANA.N., Meurthe-et-Moselle (2ème circ.)
    Recueil, p. 32 - Journal officiel du 23 avril 1989, p. 5245 [Rejet]
  29. 30 mars 1989 - Décision n° 88-1128 ANA.N., Seine-Saint-Denis (9ème circ.)
    Recueil, p. 30 - Journal officiel du 1er avril 1989, p. 4250 [Rejet]
  30. 20 février 1989 - Décision n° 48 NOMNomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques ROBERT par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 135 - Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479
  31. 20 février 1989 - Décision n° 47 NOMNomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean CABANNES par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 134 - Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479
  32. 20 février 1989 - Décision n° 46 NOMNomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice FAURE par le Président de la République)
    Recueil, p. 134 - Journal officiel du 23 février 1989, p. 2479
  33. 17 janvier 1989 - Décision n° 88-248 DCLoi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
    Recueil, p. 18 - Journal officiel du 18 janvier 1989, p. 754 [Non conformité partielle]
  34. 17 janvier 1989 - Décision n° 88-247 DCLoi autorisant la ratification de la convention internationale du travail n° 159 (concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées)
    Recueil, p. 15 - Journal officiel du 18 janvier 1989, p. 753 [Conformité]
  35. 12 janvier 1989 - Décision n° 88-251 DCLoi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 13 janvier 1989, p. 524 [Non conformité partielle]
  36. 12 janvier 1989 - Décision n° 88-249 DCLoi portant diverses mesures d'ordre social
    Recueil, p. 7 - Journal officiel du 13 janvier 1989, p. 523 [Conformité]