Références doctrinales - 89-260 DC

Décision n° 89-260 DC du 28 juillet 1989

Loi relative à la sécurité et à la transparence du marché financier

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 89-260 DC], Pouvoirs, janvier 1990, n° 52, p. 189
    • Avril, Pierre; Gicquel, Jean
  2. Le Conseil constitutionnel, la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités administratives et judiciaires, Revue française de droit administratif, 1989, p. 671
    • Genevois, Bruno
  3. [Note sous décision n° 89-260 DC], Annuaire international de justice constitutionnelle, 1989, n° V-1989, p. 481-482, 486-487, 498 et 507
    • Genevois, Bruno