Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jacques ROBERT par le Président de l'Assemblée nationale)
Le président de l'Assemblée nationale,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 12 février 1980 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
Article unique :
M. Jacques ROBERT est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Louis JOXE.
Fait à Paris, le 20 février 1989. Laurent Fabius.
Recueil, p. 135
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