Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean CABANNES par le Président du Sénat)
Le président du Sénat,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1980 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
Article unique :
M. Jean CABANNES est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Robert LECOURT.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1989, Alain Poher.
Recueil, p. 134
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