Décision n° 88-59 PDR du 3 mai 1988

Décision du 3 mai 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre les opérations relatives à l'élection du Président de la République

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis
hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 6 novembre 1962 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi
organique du 31 janvier 1976 :
Vu le décret n° 80-213 du 11 mars 1980 modifié fixant pour les départements et territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon les modalités d'application ou d'adaptation du décret du 14 mars 1964 ;
Vu les décisions du Conseil constitutionnel des 10 mars, 22 mars, 6 avril et 28 avril 1988 portant désignation de délégués du Conseil constitutionnel ;

Décide :
Article premier :
Indépendamment des délégués cités dans les décisions des 10 mars, 22 mars, 6 avril et 28 avril 1988 susvisées, sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République : MM. Jean-Claude LABARRE, Conseiller d'État, et Olivier CHALLAN-BELVAL, Maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 1988.

Journal officiel du 4 mai 1988, page 6108
Recueil, p. 369
ECLI:FR:CC:1988:88.59.PDR