Décision du 20 juillet 1988 portant nomination d'un rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1987 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1987 -
octobre 1988 ;
Vu le décret du 13 juillet 1988 nommant Monsieur Yves ROBINEAU, maître des requêtes au Conseil d'Etat, directeur de l'éducation surveillée ;
Décide :
Article premier :
Monsieur Christian VIGOUROUX, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel en remplacement de Monsieur Yves ROBINEAU.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 juillet 1988.
Recueil, p. 275
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