A.N., Réunion (5ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Lucas, Pierre Hoareau, demeurant à Sainte-Suzanne, la Réunion, déposée à la préfecture de la Réunion le 23 juin 1988, et tendant
à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé le 12 juin 1988 dans la cinquième circonscription de la Réunion pour la désignation d'un député
à l'Assemblée nationale ;
Vu les observations en défense présentées par M. Jean-Paul Virapoullé, député, enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 13 juillet 1988 ;
Vu les observations présentées par le ministre des départements et territoires d'outre-mer et la réponse à ces observations, présentée par M. Jean-Paul Virapoullé,
enregistrées au secrétariat général du Conseil constitutionnel les 29 juillet et 12 septembre 1988 ;
Vu la lettre de M. Lucas, Pierre Hoareau, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 5 septembre 1988, par laquelle il déclare se désister de sa requête ;
Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
1. Considérant que le désistement de M. Hosteau ne comporte aucune réserve ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte,
Décide :
Article premier :
Il est donné acte du désistement de M. Lucas, Pierre Hosteau.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 octobre 1988, où siégeaient : MM. Robert BADINTER, président, Louis JOXE, Robert LECOURT, Daniel MAYER, Léon
JozeauMarigné, Georges VEDEL, Robert FABRE, Francis MOLLET-VIÉVILLE, Jacques LATSCHA.
Recueil, p. 152
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