A.N., Vosges (3ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par Messieurs Guy VAXELAIRE et Jean VALROFF, déposée à la préfecture des Vosges le 23 juin 1988, et tendant à l'annulation des opérations
électorales auxquelles il a été procédé les 5 et 12 juin 1988 dans la troisième circonscription des Vosges pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu la lettre de Messieurs VAXELAIRE et VALROFF, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 13 juillet 1988, par laquelle ils déclarent se désister de leur
requête ;
Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le
Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral ;
Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
1. Considérant que le désistement de Messieurs VAXELAIRE et VALROFF ne comporte aucune réserve ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Décide :
Article premier :
II est donné acte du désistement de Messieurs Guy VAXELAIRE et Jean VALROFF.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal Officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 20 juillet 1988, où siégeaient : MM. Robert BADINTER, Président, Louis JOXE, Robert LECOURT, Daniel MAYER, Léon
JOZEAU-MARIGNE, Georges VEDEL, Robert FABRE, Francis MOLLET-VIEVILLE.
Recueil, p. 126
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