Décision du 5 octobre 1987 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1987,
Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1987-octobre 1988 : Monsieur Jean-Marie PAUTI, Madame Martine LAROQUE, Messieurs Bruno
MARTIN-LAPRADE, Yves ROBINEAU et Bernard STIRN, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et Messieurs Jean-Louis BERTHET, Philippe de CASTELBAJAC, Gérard GANSER, Pierre PALAU et
Raoul BRIET, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 1987.
Recueil, p. 76
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