Décision n° 86-42 ORGA du 25 avril 1986

Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno GENEVOIS)

Le président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,

DÉCRETE :
Article premier. - Monsieur Bruno GENEVOIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Bernard POULLAIN, magistrat, appelé à d'autre fonctions.
Cette nomination prend effet à compter du 28 avril 1986.
Article 2 :
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1986.

Journal officiel du 26 avril 1986, page 5814
Recueil, p. 194
ECLI:FR:CC:1986:86.42.ORGA