Décision n° 86-41 ORGA du 16 avril 1986

Décision du 16 avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1985-octobre 1986,

Décide :
Article premier :
Il est mis fin sur leur demande aux fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de Madame Michèle NAUWELAERS, maître des requêtes au Conseil d'État, et de Monsieur Guy BERGER, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Article 2 :
Madame Martine LAROQUE, maître des requêtes au Conseil d'État, et Monsieur Michel SCHNEIDER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs adjoints en remplacement de Madame Michèle NAUWELAERS et de Monsieur Guy BERGER.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 16 avril 1986.

Journal officiel du 17 avril 1986, page 5526
Recueil, p. 196
ECLI:FR:CC:1986:86.41.ORGA