Décision n° 86-40 ORGA du 1 avril 1986

Décision 1er avril 1986 portant nomination de deux rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1985-octobre 1986 ;

Décide :
Article premier :
Il est mis fin sur leur demande aux fonctions de rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel de Messieurs Renaud DENOIX de SAINT-MARC et Michel BOYON, maîtres des requêtes au Conseil d'État.
Article 2 :
Messieurs Jean-Marie PAUTI et Bernard STIRN, maîtres des requêtes au Conseil d'État, sont nommés rapporteurs adjoints en remplacement de Messieurs Renaud DENOIX de SAINT-MARC et Michel BOYON.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 1er avril 1986.

Journal officiel du 2 avril 1986, page 5126
Recueil, p. 195
ECLI:FR:CC:1986:86.40.ORGA