Nomination du président du Conseil constitutionnel (Robert BADINTER)
Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er ;
Vu la décision en date du 21 février 1983 par laquelle il a nommé M. Danier Meyer en qualité de président du Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre du 18 février 1986 par laquelle M. Daniel Meyer lui a remis sa démission de cette présidence,
Décide :
M. Robert BADINTER est nommé président du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Daniel Meyer, dont la démission est acceptée et prendra effet le 5 mars 1986.
Fait à Paris, le 19 février 1986, François Mitterrand.
Recueil, p. 193
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