Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice-René SIMONNET par le President du Sénat)
Le president du Sénat,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12;
Vu la décision en date du 9 ocotbre 1984 par laquelle il a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Maurice-René Simonnet, en remplacement de M. Louis Gros, décédé,
Décide :
M. Maurice-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel.
Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 19 février 1986, Alain Poher.
Recueil, p. 191
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