Références doctrinales - 85-197 DC

Décision n° 85-197 DC du 23 août 1985

Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie

Références doctrinales

  1. Décisions du Conseil constitutionnel n° 85-196 DC du 8 août 1985 et n° 85-197 DC du 23 août 1985, Revue administrative, 1985, n° s.n., p. 572-577
    • Etien, Robert
  2. Évolution de la Nouvelle-Calédonie, découpage électoral, nouvelle délibération. Conseil constitutionnel et Président de la République. Nature de la loi et du contrôle de constitutionnalité. Égalité du suffrage et découpage électoral. Contrôle minimum et erreur manifeste, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1986, p. 676-698
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc
  3. Découpage électoral, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 485-513
    • Philip, Loïc; Favoreu, Louis