Décision n° 84-36 ORGA du 10 octobre 1984

Décision du 10 octobre 1984 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 octobre 1984 ;

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1984-octobre 1985 : MM. Philippe DONDOUX, Renaud DENOIX DE SAINT-MARC, Jean-François de VULPILLIERES, Daniel LABETOULLE, Michel BOYON, Maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. François
REYMOND DE GENTILE, Guy THUILLIER, Guy BERCER, Louis BADY, Philippe de CASTELBAJAC, Conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1984.
Daniel MAYER.

Journal officiel du 13 octobre 1984, page 9395
Recueil, p. 10
ECLI:FR:CC:1984:84.36.ORGA