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Les décisions de 1983

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Décisions

  1. 29 décembre 1983 - Décision n° 83-166 DCLoi relative au prix de l'eau en 1984
    Recueil, p. 77 - Journal officiel du 30 décembre 1983, p. 3875 [Conformité]
  2. 29 décembre 1983 - Décision n° 83-164 DCLoi de finances pour 1984
    Recueil, p. 67 - Journal officiel du 30 décembre 1983, p. 3871 [Non conformité partielle]
  3. 14 décembre 1983 - Décision n° 83-163 DCLoi organique abrogeant l'article LO 128 du code électoral relatif aux incapacités temporaires qui frappent les personnes ayant acquis la nationalité française
    Recueil, p. 25 - Journal officiel du 15 décembre 1983, p. 3610 [Conformité]
  4. 14 décembre 1983 - Décision n° 83-135 LNature juridique de dispositions de l'article 24 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
    Recueil, p. 89 - Journal officiel du 15 décembre 1983, p. 3610 [Réglementaire]
  5. 30 novembre 1983 - Décision n° 83-980/981/982 SENSénat, Réunion
    Recueil, p. 109 - Journal officiel du 2 décembre 1983, p. 3482 [Rejet]
  6. 30 novembre 1983 - Décision n° 83-969 SENSénat, Moselle
    Recueil, p. 105 - Journal officiel du 2 décembre 1983, p. 3481 [Rejet]
  7. 30 novembre 1983 - Décision n° 83-968/970/971/972/973/975/976/977/978/979 SENSénat, Marne
    Recueil, p. 107 - Journal officiel du 2 décembre 1983, p. 3482 [Non lieu à statuer]
  8. 30 novembre 1983 - Décision n° 83-967/974 SENSénat, Pyrénées-Orientales
    Recueil, p. 99 - Journal officiel du 2 décembre 1983, p. 3480 [Rejet]
  9. 30 novembre 1983 - Décision n° 83-966 SENSénat, Landes
    Recueil, p. 97 - Journal officiel du 2 décembre 1983, p. 3480 [Rejet]
  10. 12 octobre 1983 - Décision n° 83-965 SENSénat, Lot-et-Garonne
    Recueil, p. 95 - Journal officiel du 14 octobre 1983, p. 3098 [Rejet]
  11. 12 octobre 1983 - Décision n° 83-964 SENSénat, Lot
    Recueil, p. 93 - Journal officiel du 14 octobre 1983, p. 3098 [Rejet]
  12. 12 octobre 1983 - Décision n° 83-134 LNature juridique de dispositions du Code général des impôts, d'ordonnance n° 58-1372 du 23 décembre 1958et de la loi n° 63-1316 du 27 décembre 1963
    Recueil, p. 87 - Journal officiel du 14 octobre 1983, p. 3098 [Réglementaire]
  13. 12 octobre 1983 - Décision n° 83-133 LNature juridique des dispositions de l'article 1er de la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967 portant création d'organismes de recherche
    Recueil, p. 86 - Journal officiel du 14 octobre 1983, p. 3097 [Réglementaire]
  14. 12 octobre 1983 - Décision n° 83-35 ORGADécision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 13 - Journal officiel du 14 octobre 1983, p. 9363
  15. 20 juillet 1983 - Décision n° 83-162 DCLoi relative à la démocratisation du secteur public
    Recueil, p. 49 - Journal officiel du 22 juillet 1983, p. 2267 [Non conformité partielle]
  16. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-161 DCLoi portant règlement définitif du budget de 1981
    Recueil, p. 47 - Journal officiel du 21 juillet 1983, p. 2252 [Conformité]
  17. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-160 DCLoi portant approbation d'une convention fiscale avec le territoire d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
    Recueil, p. 43 - Journal officiel du 21 juillet 1983, p. 2251 [Conformité]
  18. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-159 DCLoi organique relative aux candidats admis au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la Magistrature (session 1976).
    Recueil, p. 24 - Journal officiel du 21 juillet 1983, p. 2251 [Conformité]
  19. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-158 DCRésolution du 17 juin 1983 tendant à modifier l'article 7 du règlement du Sénat
    Recueil, p. 19 - Journal officiel du 21 juillet 1983, p. 2251 [Conformité]
  20. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-132 LNature juridique des disposition du premier alinéa de l'article 172 bis du Code général des impôts issue de la loi n° 70-1283 du 31 décembre 1970 portant loi de finances rectificative pour 1970
    Recueil, p. 85 - Journal officiel du 21 juillet 1983, p. 2253 [Réglementaire]
  21. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-131 LNature juridique des dispositions de l'article 15, alinéa 1er, du Code de la mutualité, telles qu'elles résultent de la loi n° 70-1207 du 23 décembre 1970 relative aux possibilités d'emprunt des groupements mutualistes
    Recueil, p. 84 - Journal officiel du 21 juillet 1983, p. 2253 [Réglementaire]
  22. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-130 LNature juridique des dispositions de l'article 4 de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime
    Recueil, p. 83 - Journal officiel du 21 juillet 1983, p. 2253 [Réglementaire]
  23. 15 juin 1983 - Décision n° 83-157 DCLoi organique relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France
    Recueil, p. 23 - Journal officiel du 17 juin 1983, p. 1842 [Conformité]
  24. 28 mai 1983 - Décision n° 83-156 DCLoi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse
    Recueil, p. 41 - Journal officiel du 1er juin 1983, p. 1646 [Conformité]
  25. 25 avril 1983 - Décision n° 83-34 ORGADécret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bernard POULLAIN)
    Recueil, p. (non publiee) - Journal officiel du 26 avril 1983, p. 4064 (N.C.)
  26. 25 avril 1983 - Décision n° 38 NOMNomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Paul LEGATTE par le Président de l'Assemble nationale)
    Recueil, p. 12 - Journal officiel du 27 avril 1983, p. 1295
  27. 24 mars 1983 - Décision n° 83-4 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Paul-Yves LAVOLÉ de sa qualité de membre du Sénat
    Recueil, p. 115 - Journal officiel du 25 février 1983, p. 923 [Déchéance]
  28. 21 février 1983 - Décision n° 37 NOMNomination du président du Conseil constitutionnel (Daniel MAYER)
    Recueil, p. 11 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610
  29. 21 février 1983 - Décision n° 36 NOMNomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Pierre MARCILHACY par le Président de l'Assemblée nationale)
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610
  30. 21 février 1983 - Décision n° 35 NOMNomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Léon JOZEAU-MARIGNÉ par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610
  31. 21 février 1983 - Décision n° 34 NOMNomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Daniel MAYER par le Président de la République)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 22 février 1983, p. 610
  32. 14 janvier 1983 - Décision n° 82-153 DCLoi relative au statut général des fonctionnaires
    Recueil, p. 35 - Journal officiel du 15 janvier 1983, p. 354 [Non conformité partielle]
  33. 14 janvier 1983 - Décision n° 82-152 DCLoi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale
    Recueil, p. 31 - Journal officiel du 15 janvier 1983, p. 353 [Conformité]
  34. 12 janvier 1983 - Décision n° 82-151 DCLoi modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française
    Recueil, p. 29 - Journal officiel du 13 janvier 1983, p. 306 [Conformité]