Les décisions de 1983

Décisions

  1. 29 décembre 1983 - Décision n° 83-166 DC
    Loi relative au prix de l'eau en 1984
    Journal officiel du 30 décembre 1983, page 3875 [Conformité]
  2. 29 décembre 1983 - Décision n° 83-164 DC
    Loi de finances pour 1984
    Journal officiel du 30 décembre 1983, page 3871 [Non conformité partielle]
  3. 14 décembre 1983 - Décision n° 83-163 DC
    Loi organique abrogeant l'article LO 128 du code électoral relatif aux incapacités temporaires qui frappent les personnes ayant acquis la nationalité française
    Journal officiel du 15 décembre 1983, page 3610 [Conformité]
  4. 14 décembre 1983 - Décision n° 83-135 L
    Nature juridique de dispositions de l'article 24 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
    Journal officiel du 15 décembre 1983, page 3610 [Réglementaire]
  5. 30 novembre 1983 - Décision n° 83-980/981/982 SEN
    Sénat, Réunion
    Journal officiel du 2 décembre 1983, page 3482 [Rejet]
  6. 30 novembre 1983 - Décision n° 83-969 SEN
    Sénat, Moselle
    Journal officiel du 2 décembre 1983, page 3481 [Rejet]
  7. 30 novembre 1983 - Décision n° 83-968/970/971/972/973/975/976/977/978/979 SEN
    Sénat, Marne
    Journal officiel du 2 décembre 1983, page 3482 [Non lieu à statuer]
  8. 30 novembre 1983 - Décision n° 83-967/974 SEN
    Sénat, Pyrénées-Orientales
    Journal officiel du 2 décembre 1983, page 3480 [Rejet]
  9. 30 novembre 1983 - Décision n° 83-966 SEN
    Sénat, Landes
    Journal officiel du 2 décembre 1983, page 3480 [Rejet]
  10. 12 octobre 1983 - Décision n° 83-965 SEN
    Sénat, Lot-et-Garonne
    Journal officiel du 14 octobre 1983, page 3098 [Rejet]
  11. 12 octobre 1983 - Décision n° 83-964 SEN
    Sénat, Lot
    Journal officiel du 14 octobre 1983, page 3098 [Rejet]
  12. 12 octobre 1983 - Décision n° 83-134 L
    Nature juridique de dispositions du Code général des impôts, d'ordonnance n° 58-1372 du 23 décembre 1958et de la loi n° 63-1316 du 27 décembre 1963
    Journal officiel du 14 octobre 1983, page 3098 [Réglementaire]
  13. 12 octobre 1983 - Décision n° 83-133 L
    Nature juridique des dispositions de l'article 1er de la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967 portant création d'organismes de recherche
    Journal officiel du 14 octobre 1983, page 3097 [Réglementaire]
  14. 12 octobre 1983 - Décision n° 83-35 ORGA
    Décision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 14 octobre 1983, page 9363
  15. 20 juillet 1983 - Décision n° 83-162 DC
    Loi relative à la démocratisation du secteur public
    Journal officiel du 22 juillet 1983, page 2267 [Non conformité partielle]
  16. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-161 DC
    Loi portant règlement définitif du budget de 1981
    Journal officiel du 21 juillet 1983, page 2252 [Conformité]
  17. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-160 DC
    Loi portant approbation d'une convention fiscale avec le territoire d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
    Journal officiel du 21 juillet 1983, page 2251 [Conformité]
  18. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-159 DC
    Loi organique relative aux candidats admis au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la Magistrature (session 1976).
    Journal officiel du 21 juillet 1983, page 2251 [Conformité]
  19. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-158 DC
    Résolution du 17 juin 1983 tendant à modifier l'article 7 du règlement du Sénat
    Journal officiel du 21 juillet 1983, page 2251 [Conformité]
  20. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-132 L
    Nature juridique des disposition du premier alinéa de l'article 172 bis du Code général des impôts issue de la loi n° 70-1283 du 31 décembre 1970 portant loi de finances rectificative pour 1970
    Journal officiel du 21 juillet 1983, page 2253 [Réglementaire]
  21. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-131 L
    Nature juridique des dispositions de l'article 15, alinéa 1er, du Code de la mutualité, telles qu'elles résultent de la loi n° 70-1207 du 23 décembre 1970 relative aux possibilités d'emprunt des groupements mutualistes
    Journal officiel du 21 juillet 1983, page 2253 [Réglementaire]
  22. 19 juillet 1983 - Décision n° 83-130 L
    Nature juridique des dispositions de l'article 4 de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime
    Journal officiel du 21 juillet 1983, page 2253 [Réglementaire]
  23. 15 juin 1983 - Décision n° 83-157 DC
    Loi organique relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France
    Journal officiel du 16 juin 1983, page 1816 [Conformité]
  24. 28 mai 1983 - Décision n° 83-156 DC
    Loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse
    Journal officiel du 1er juin 1983, page 1646 [Conformité]
  25. 25 avril 1983 - Décision n° 83-34 ORGA
    Décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bernard POULLAIN)
    Journal officiel du 26 avril 1983, page 4064
  26. 24 mars 1983 - Décision n° 83-4 D
    Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Paul-Yves LAVOLÉ de sa qualité de membre du Sénat
    Journal officiel du 25 février 1983, page 923 [Déchéance]
  27. 14 janvier 1983 - Décision n° 82-153 DC
    Loi relative au statut général des fonctionnaires
    Journal officiel du 15 janvier 1983, page 354 [Non conformité partielle]
  28. 14 janvier 1983 - Décision n° 82-152 DC
    Loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale
    Journal officiel du 15 janvier 1983, page 353 [Conformité]
  29. 12 janvier 1983 - Décision n° 82-151 DC
    Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française
    Journal officiel du 13 janvier 1983, page 306 [Conformité]