Nomination du président du Conseil constitutionnel (Daniel MAYER)
Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée par l'ordonance no 59-223, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er ;
Vu la décision en date du 22 février 1974 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
M. Daniel MAYER est nommé président du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, le 21 février 1983.
François Mitterrand.
Journal officiel du 22 février 1983, p. 610
Recueil, p. 11
Recueil, p. 11
ECLI:FR:CC:1983:37.NOM
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