Décision du 12 octobre 1982 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil
constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 octobre 1982 ;
Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1982-octobre 1983 : Mme Colette MÊME, MM. Philippe DONDOUX, Jean MASSOT, Jean-François de
REYDET DE VULPILLIÈRES, Daniel LABETOULLE, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Pierre LAFAYE, François REYMOND DE GENTILE, Guy THUILLIER, Philippe LIMOUZIN-LAMOTHE,
Alain LAMASSOURE, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 octobre 1982.
Roger FREY.
Recueil, p. 9
RSS
Twitter
Liste de diffusion