Décision n° 81-904 AN du 10 juillet 1981

A.N., Charente-Maritime (5ème circ.)

Le Conseil constitutionnel,

Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le Code électoral ;
Vu la requête présentée par M. Roger HATTABE, maire de Marennes, enregistrée le 18 juin 1981 au secrétariat général du Conseil constitutionnel attendant à ce qu'il plaise au Conseil constitutionnel réformer la proclamation des résultats de la 5e circonscription de la Charente-Maritime faite par la commission générale de recensement le 15 juin 1981 et proclamer le candidat qui a été régulièrement élu ;
Vu la lettre de M.HATTABE, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 3 juillet 1981, par laquelle il déclare retirer son recours ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Ouï le rapporteur en son rapport ;

1. Considérant que le désistement de M. HATTABE est pur et simple et que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

Décide :
Article premier :
Il est donné acte du désistement de M. Roger HATTABE.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juillet 1981, où siégeaient : MM. Roger FREY, président, MONNERVILLE, JOXE, GROS, LECOURT, BROUILLET, VEDEL, SEGALAT, PÉRETTI.

Journal officiel du 14 juilet 1981, page 1977
Recueil, p. 109
ECLI:FR:CC:1981:81.904.AN