Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Georges VEDEL par le Président de la République)
Le Président de la République,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 24 février 1971 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Décide :
M. Georges VEDEL est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. françois Goguel. Fait à Paris, le 24 février 1980.
Valéry Giscard D'Estaing
Journal officiel du 26 février 1980, p. 595
Recueil, p. 9
Recueil, p. 9
ECLI:FR:CC:1980:33.NOM
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