Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)
Le Président du Sénat,
Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er, 8 et 12 ;
Vu la décision en date du 4 septembre 1979 par laquelle le Président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Robert Lecourt en remplacement de M. Paul Coste Floret
décédé ,
Décide :
M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnel. Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 20 février 1980.
Alain Poher
Recueil, p. 9
RSS
Twitter
Liste de diffusion