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Les décisions de 1979

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Décisions

  1. 30 décembre 1979 - Décision n° 79-111 DCLoi autorisant le Gouvernement à continuer à percevoir en 1980 les impôts et taxes existants
    Recueil, p. 39 - Journal officiel du 31 décembre 1979, p. [Conformité]
  2. 24 décembre 1979 - Décision n° 79-110 DCLoi de finances pour 1980
    Recueil, p. 36 - Journal officiel du 26 décembre 1979, p. 3259 [Non conformité totale]
  3. 21 novembre 1979 - Décision n° 79-108 DCRésolution tendant à modifier l'article 13 du règlement du Sénat
    Recueil, p. 15 - Journal officiel du 22 novembre 1979, p. [Conformité]
  4. 21 novembre 1979 - Décision n° 79-112 LNature juridique de certaines dispositions de l'article 272 du code rural
    Recueil, p. 52 - Journal officiel du 22 novembre 1979 [Réglementaire]
  5. 21 novembre 1979 - Décision n° 79-111 LNature juridique de dispositions des articles 3 et 10 de l'ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 relative à la Radiodiffusion-télévision française (redevance pour droit d'usage des postes de radiodiffusion et de télévision)
    Recueil, p. 50 - Journal officiel du 22 novembre 1979 [Réglementaire]
  6. 10 octobre 1979 - Décision n° 79-28 ORGADécision du 10 octobre 1979 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 10 - Journal officiel du 11 octobre 1979, p. 8432
  7. 13 septembre 1979 - Décision n° 79-110 LNature juridique de certaines dispositions qui, à l'article 1er, alinéa IV, de l'ordonnance du 26 septembre 1967, précisent le lieu auquel est effectuée la publicité, par dépôts d'actes et de pièces, des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions
    Recueil, p. 49 - Journal officiel du 14 septembre 1979 [Réglementaire]
  8. 13 septembre 1979 - Décision n° 79-109 LNature juridique des dispositions de l'article 3 de la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967 portant création d'organismes de recherche (Institut de recherche, d'informatique et d'automatique)
    Recueil, p. 47 - Journal officiel du 14 septembre 1979 [Réglementaire]
  9. 04 septembre 1979 - Décision n° 30 NOMDécision du 4 septembre 1979 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)
    Recueil, p. 9 - Journal officiel du 6 septembre 1979, p. 2162
  10. 25 juillet 1979 - Décision n° 79-106 DCLoi organique complétant l'article L.O. 296 du Code électoral (remplacement d'un sénateur devenu membre du Gouvernement)
    Recueil, p. 20 - Journal officiel du 17 juillet 1979, p. [Conformité]
  11. 25 juillet 1979 - Décision n° 79-105 DCLoi modifiant les dispositions de la loi n° 74-696 du 7 août 1974 relatives à la continuité du service public de la radio et de la télévision en cas de cessation concertée du travail
    Recueil, p. 33 - Journal officiel du 27 juillet 1979, p. [Non conformité partielle]
  12. 25 juillet 1979 - Décision n° 79-108 LNature juridique des dispositions des articles L. 330-1 à L. 330-9 du Code du travail relatifs à l'Agence nationale pour l'emploi
    Recueil, p. 45 - Journal officiel du 27 juillet 1979 [Réglementaire]
  13. 12 juillet 1979 - Décision n° 79-107 DCLoi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales
    Recueil, p. 31 - Journal officiel du 13 juillet 1979, p. [Conformité]
  14. 30 mai 1979 - Décision n° 79-107 LNature juridique des dispositions de l'article 2 de la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967 portant création d'organismes de recherche (Agence nationale de valorisation de la recherche)
    Recueil, p. 44 - Journal officiel du 1er juin 1979 [Réglementaire]
  15. 23 mai 1979 - Décision n° 79-104 DCLoi modifiant les modes d'élection de l'Assemblée territoriale et du Conseil de gouvernement du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et définissant les règles générales de l'aide technique et financière contractuelle de l'État
    Recueil, p. 27 - Journal officiel du 25 mai 1979, p. [Conformité]
  16. 23 mai 1979 - Décision n° 79-11 FNRProposition de loi tendant à compléter l'article L 222-1 du Code du travail (8 mai, jour férié)
    Recueil, p. 57 - Journal officiel du 25 mai 1979
  17. 26 avril 1979 - Décision n° 79-10 FNRAmendements au projet de loi relatif aux économies d'énergie
    Recueil, p. 55 - Journal officiel du 27 avril 1979
  18. 22 février 1979 - Décision n° 79-106 LNature juridique de certaines dispositions de l'article L 322-4 du code du travail
    Recueil, p. 43 - Journal officiel du 23 février 1979 [Réglementaire]
  19. 17 janvier 1979 - Décision n° 78-103 DCLoi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
    Recueil, p. 19 - Journal officiel du 18 janvier 1978, p. [Conformité]
  20. 17 janvier 1979 - Décision n° 78-102 DCLoi portant approbation d'un rapport sur l'adaptation du VIIe Plan
    Recueil, p. 26 - Journal officiel du 18 janvier 1978, p. [Non conformité partielle]
  21. 17 janvier 1979 - Décision n° 78-101 DCLoi portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes
    Recueil, p. 23 - Journal officiel du 18 janvier 1978, p. [Non conformité partielle]