Décision n° 79-28 ORGA du 10 octobre 1979

Décision du 10 octobre 1979 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 octobre 1979,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1979-octobre 1980 : MM. DULÉRY, MM. MORISOT, BACQUET, DONDOUX, MASSOT, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. BÉCHADE, FAU, LABRUSSE, LAFAYE, LE GALL, conseillers référendaires à la Cour des
comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1979.
Roger FREY.

Journal officiel du 11 octobre 1979, page 8432
Recueil, p. 10
ECLI:FR:CC:1979:79.28.ORGA