Décision n° 78-881 AN du 10 mai 1978

A.N., Bouches-du-Rhône (1ère circ.)

Le Conseil constitutionnel,

Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le Code électoral ;
Vu la requête présentée par M. André MOLINES, demeurant 2, rue Châteauredon à Marseille (Bouches-du-Rhône), ladite requête enregistrée le 30 mars 1978 à la préfecture des Bouches-du-Rhône et tendant à ce qu'il plaise au Conseil constitutionnel statuer sur les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 12 et 19 mars 1978 dans la première circonscription de Marseille pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale ;
Vu les observations en défense présentées par M. COMITI, député, lesdites observations enregistrées le 17 avril 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;
Vu les observations présentées par le ministre de l'Intérieur, enregistrées le 27 avril 1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel ;
Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 28 avril 1978, la lettre du 27 avril 1978 par laquelle M. MOLINES déclare se désister de sa requête susvisée ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Ouï le rapporteur en son rapport ;

1. Considérant que le désistement de M. MOLINES est pur et simple, que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;

Décide :
Article premier :
Il est donné acte du désistement susvisé de M. MOLINES.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 mai 1978 où siégeaient : MM. Roger FREY, président, MONNERVILLE, JOXE, GROS, GOGUEL, BROUILLET, SEGALAT, COSTE-FLORET, PÉRETTI.

Journal officiel du 14 mai 1978, page 2099
Recueil, p. 80
ECLI:FR:CC:1978:78.881.AN