Décision n° 78-26 ORGA du 27 avril 1978

Décision du 27 avril 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du Président du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 1977 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
pour la période octobre 1977-octobre 1978 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 27 avril
1978,

Décide :
Article premier :
M. Pierre LAFAYE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel à compter du 27 avril 1978 en remplacement de M. Jacques BELLE.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1978.

Journal officiel du 29 avril 1978, page 3514
Recueil, p. 9
ECLI:FR:CC:1978:78.26.ORGA