Décision du 27 avril 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du Président du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 1977 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
pour la période octobre 1977-octobre 1978 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 27 avril
1978,
Décide :
Article premier :
M. Pierre LAFAYE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel à compter du 27 avril 1978 en
remplacement de M. Jacques BELLE.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 1978.
Recueil, p. 9
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