Décision n° 77-25 ORGA du 18 octobre 1977

Décision du 18 octobre 1977 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel, en date du 18 octobre 1977,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1977-octobre 1978 : MM. MARCEL, COMBARNOUS, MORISOT, BACQUET, DONDOUX, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. DUCHER, BECHADE, BRELAZ, LABRUSSE, BELLE, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 1977.

Journal officiel du 22 octobre 1977 page 6972
Recueil, p. 11
ECLI:FR:CC:1977:77.25.ORGA