Références doctrinales - 76-64 DC

Décision n° 76-64 DC du 2 juin 1976

Résolution tendant à modifier et à compléter certains articles du règlement du Sénat

Références doctrinales

  1. [Note sous décision n° 76-64 DC], Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1977, n° s.n., p. 466
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc
  2. [Note sous décision n° 76-64 DC], Annales de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, 1976, n° 13, p. 223
    • Montgroux, Paul