Les décisions de 1974

Décisions

  1. 30 décembre 1974 - Décision n° 74-53 DC
    Loi de finances pour 1975
    Journal officiel du 31 décembre 1974, page 13297 [Non conformité partielle]
  2. 23 décembre 1974 - Décision n° 74-52 DC
    Loi organique modifiant l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 23 décembre 1974, page 13097 [Conformité]
  3. 03 octobre 1974 - Décision n° 74-22 ORGA
    Décision du 3 octobre 1974 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 6 octobre 1974, page 10223
  4. 24 mai 1974 - Décision n° 74-33 PDR
    Déclaration du Conseil constitutionnel (à l'occasion de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle de 1974)
  5. 24 mai 1974 - Décision n° 74-32 PDR
    Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 25 mai 1974, page 5669
  6. 21 mai 1974 - Décision n° 74-82 L
    Nature juridique de certaines dispositions du premier alinéa du paragraphe III de l'article 25 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
    Journal officiel du 26 mai 1974, page 5758 [Réglementaire]
  7. 09 mai 1974 - Décision n° 74-31 PDR
    Décision du 9 mai 1974 arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
    Journal officiel du 10 mai 1974, page 4963
  8. 07 mai 1974 - Décision n° 74-30 PDR
    Déclaration du 7 mai 1974 relative aux résultats du premier tour de scrutin
    Journal officiel du 8 mai 1974, page 4899
  9. 25 avril 1974 - Décision n° 74-28 PDR
    Décision du 25 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. MITTERRAND contre l'attribution comme signe distinctif de la croix de Lorraine à M. Chaban-Delmas
    Journal officiel du 26 avril 1974, page 4467 [Rejet]
  10. 21 avril 1974 - Décision n° 74-29 PDR
    Décision du 21 avril 1974 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 3 avril 1974, page 4355
  11. 21 avril 1974 - Décision n° 74-27 PDR
    Décision du 21 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. LAFONT contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    Journal officiel du 3 avril 1974, page 4355 [Rejet]
  12. 21 avril 1974 - Décision n° 74-26 PDR
    Décision du 21 avril 1974 portant sur une réclamation présentée par M. ROUSTAN contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République
    Journal officiel du 23 avril 1974, page 4355 [Rejet]
  13. 18 avril 1974 - Décision n° 74-25 PDR
    Décision du 18 avril 1974 attribuant des signes distinctifs aux candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 21 avril 1974, page 4307
  14. 18 avril 1974 - Décision n° 74-24 PDR
    Décision du 18 avril 1974 arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République
    Journal officiel du 19 avril 1974, page 4219
  15. 03 avril 1974 - Décision n° 74-23 PDR
    Déclaration du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Georges Pompidou
    Journal officiel du 4 avril 1974, page 3779
  16. 14 février 1974 - Décision n° 73-707 AN
    A.N., Pyrénées-Atlantiques (1ère circ.)
    Journal officiel du 21 février 1974, page 2063 [Rejet]