Décision n° 74-23 PDR du 3 avril 1974

Déclaration du Conseil constitutionnel à la suite du décès de M. Georges Pompidou

Le Conseil constitutionnel,

Constate, à la suite du décès, le 2 avril 1974, à 21 heures, de M. Georges Pompidou, Président de la République, que sont réunies les conditions prévues à l'article 7 de la Constitution, relatives à l'exercice provisoire des fonctions du Président de la République par le Président du Sénat.
Il déclare que s'ouvre, à partir de cette date, le délai fixé par ce même article pour l'élection du nouveau Président de la République.
La présente déclaration sera publiée au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 avril 1974.

Journal officiel du 4 avril 1974, page 3779
Recueil, p. 33
ECLI:FR:CC:1974:74.23.PDR